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Affouage - Bois de chauffage gratuit

Arbre

L'origine étymologique du mot « affouage » est à trouver dans le vieux français. L'affouage vient du latin « focus » qui signifie foyer ou encore feu. Bien qu'il soit très ancien, le mot désigne pourtant un droit toujours en vigueur qui donne la possibilité aux résidents d'une commune d'utiliser le bois qui pousse dans leur forêt pour leur consommation personnelle. L'affouage désigne encore le droit de partage des exploitations forestières et le bois issu de ces activités.

Il est important de souligner que l'affouage est strictement régulé et est régi par le « Code général des collectivités territoriales » et le « Code forestier ». Le droit est réservé uniquement aux résidents d'une commune ou à défaut aux personnes qui y passent un semestre en continu au minimum. Autre condition : une seule personne par ménage peut en jouir.

L'Office National des Forêts ou ONF est l'organisme qui délivre les autorisations d'affouage. La répartition est décidée par le conseil municipal de la commune par le biais d'une loterie.

Les personnes qui souhaitent pratiquer l'affouage doivent s'acquitter impérativement de la taxe d'affouage qui s'élève à une dizaine d'euros. Cette somme permet à la commune de payer les frais d'assurances ainsi que les impôts y afférents.

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