Ventes domaniales, le bon plan des enchères de l’État

On y trouve de tout à des prix défiants toute concurrence. Méconnues du grand public, les enchères des ventes domaniales sont l’occasion de réaliser d’excellentes affaires.

Marteau

Chaque année, ce sont plus de 50 000 lots qui sont vendus par l’État aux enchères. Une aubaine ! D’autant que ces ventes sont organisées sur tout le territoire national et sont ouvertes à tous.

Première surprise pour le quidam, on trouve de tout dans les ventes domaniales. Des batteries de cuisine, des chevaux de course, des voitures, des bateaux de plaisance, du matériel informatique, de l’électroménager, des écrans plats, des bouteilles de vin, des immeubles en plein Paris ou des petites maisons en Province. Un extraordinaire bric-à-brac à prix bradés. Ces biens proviennent de différents services de l’État qui n’en ont plus l’usage. Ils peuvent aussi être issus de confiscations judiciaires ou d’héritages tombés en déshérence. Lors des ventes domaniales, l’État vend également les véhicules abandonnés dans les fourrières, les colis en souffrance dans les entreprises de transport ainsi que les objets trouvés non réclamés d’une valeur de plus de 50 €.

Les règles à suivre

Pour réaliser de bonnes affaires, il existe quelques règles simples à respecter. Avant la vente, vous pouvez consulter la liste des lots et leurs descriptifs, en général accompagnés d’une photo. Pour repérer les bonnes affaires, connectez-vous sur le site encheres-domaine.gouv.fr qui recense toutes les ventes du mois en cours et publie les descriptifs et les photos. Une fois votre objet repéré, il est fortement conseillé d’en évaluer l’état avant la vente, notamment pour les objets d’une certaine valeur. Le matériel étant vendu sans garantie, tout acheteur est réputé avoir vu le bien et pris connaissance de son état avant de participer aux enchères. Mais attention, seuls les petits objets (bijoux, appareils photos, vidéos, petits outillages, vêtements, bibelots) sont présentés sur place au moment de la vente. Les véhicules et les gros objets ne sont pas présentés dans le lieu de vente, mais dans des entrepôts.

Comment payer ?

Attention, dans les ventes domaniales, le paiement total du prix, de la taxe forfaitaire et, le cas échéant, de la TVA doit être effectué au comptant au plus tard dans les huit jours de l’adjudication, après versement d’un acompte et avant l’enlèvement des biens. À défaut, la vente est résolue et l’acompte versé, conservé par le service des Domaines. Si vous remportez une enchère, vous pouvez parfaitement régler en espèces à condition que le montant ne dépasse pas 1 000 €. Pour les chèques d’un montant supérieur à 1 500 €, vous devez présenter un chèque de banque (chèque certifié), un chèque émis sur le compte courant d’un chef de centre de chèques postaux ou une lettre accréditive de banque attestant la provision du compte à débiter. Troisième possibilité, opter pour le règlement par carte bancaire ou par virement.

Pas de livraison

Surtout, n’oubliez pas qu’en plus du prix de l’enchère finale, l’acquéreur doit payer une taxe forfaitaire de 11 % qui correspond à des frais de vente et droit d’enregistrement. Une fois votre achat réglé, c’est à vous de retirer votre lot à l’entrepôt s’il ne se trouve pas à la salle des ventes. Dans ce cas, l’État ne badine pas avec les délais. Le défaut d’enlèvement dans le délai précisé entraîne la résolution de la vente et la conservation de l’éventuel acompte réglé en salle des ventes.

L’immobilier vendu à la bougie

Dans les ventes de l’État, on peut acquérir des terrains, des maisons, des appartements, des villas, des immeubles et même des places de parking. La Direction Nationale d'Interventions Domaniales (DNID) assure la vente en Ile-de-France des biens immobiliers dépendant des successions qu’elle gère ainsi que des biens vacants revenant à l’État. Pour cela, vous devez être présent ou représenté à la séance. La vente est faite à la bougie. Le principe est simple : quelqu’un lance un prix, on allume une bougie. Si personne ne renchérit avant que la troisième bougie s’éteigne, l’adjudication est prononcée. C’est l’État qui assure le suivi de l’ensemble des formalités liées à la vente. L’avantage ? L’acte de vente est rédigé gratuitement. Vous économisez donc les frais de notaire. Attention, certaines ventes aux enchères (biens hypothéqués, actif successoral supérieur à 300 000 €) s’effectuent à la barre du tribunal de grande instance. Dans ce cas, l’acheteur doit absolument être représenté par un avocat. Et contrairement aux ventes organisées directement par les services des domaines, l’acheteur doit payer, en plus du prix du lot et des frais de publicité foncière, les frais préalables à la vente et les honoraires de son avocat.

Vigilance de mise pour les voitures

Les ventes domaniales sont très prisées des amateurs de voitures ou de deux roues et des professionnels. Mais pour un néophyte, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver. Le problème ? Vous ne pouvez pas essayer la voiture. Pour en savoir plus, vous pouvez toujours aller jeter un coup d’œil aux véhicules avant leur vente. Sachez aussi qu’il existe différentes catégories. La première regroupe les véhicules de fourrières qui sont considérés (quel que soit leur âge), comme impropres à la circulation. Ils sont vendus sous l’appellation « CT non roulant ». Seuls les éléments d’identification ont été, avant la mise en vente, contrôlés par un centre de contrôle technique. Avant toute réimmatriculation, les véhicules doivent être remis en état avant d’être présentés au contrôle technique qui délivrera un certificat de conformité. Le coût de cette visite est à la charge de l’acquéreur. Pour les véhicules de plus de 4 ans en état de rouler, dans l’hypothèse d’une contre-visite, les frais de visite et de réparations sont à la charge de l’acquéreur. Pour les véhicules de moins de 4 ans, la vente ne nécessite pas un passage au contrôle technique.